publié le 29 juin 1999
Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Services extérieurs. - Promotion Par arrêté royal du 3 juin 1999, Mme Anna Verhaegen, psychologue au Centre pénitentiaire Ecole à Hoogstraten, est promue par avancement de grad Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009716
- pub.
- 29/06/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Services extérieurs. - Promotion Par arrêté royal du 3 juin 1999, Mme Anna Verhaegen, psychologue au Centre pénitentiaire Ecole à Hoogstraten, est promue par avancement de grade, à partir du 1er novembre 1998, au grade de psychologue-directeur dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.