Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 avril 1999, M. Lannoy, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, est nommé président du tribunal de commerce de Huy.

source: ministere de la justice

numac: 1999009699

pub.: 16/06/1999

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Titre du document concerné:	Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 avril 1999, M. Lannoy, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, est nommé président du tribunal de commerce de Huy.
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 avril 1999, M. Lannoy, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, est nommé président du tribunal de commerce de Huy.

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