publié le 27 mai 1999
Notariat Par arrêtés royaux du 30 avril 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Den Berghe, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serme - M. Verschaffel, P., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009615
- pub.
- 27/05/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariat Par arrêtés royaux du 30 avril 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Den Berghe, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur; - M. Verschaffel, P., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Gand.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.