Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 29 juin 1999

Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 février 1999, il est mis fin, à sa demande, à partir du 1er mai 1999, aux fonctions de M. Mabille, H., médecin à la prison de Dinant. Il est admis à faire savoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique d(...)

source
ministere de la justice
numac
1999009606
pub.
29/06/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 février 1999, il est mis fin, à sa demande, à partir du 1er mai 1999, aux fonctions de M. Mabille, H., médecin à la prison de Dinant.

Il est admis à faire savoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^