Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 février 1999, il est mis fin, à sa demande, à partir du 1er mai 1999, aux fonctions de M. Mabille, H., médecin à la prison de Dinant. Il est admis à faire savoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique d(...)

source: ministere de la justice

numac: 1999009606

pub.: 29/06/1999

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moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 février 1999, il est mis fin, à sa demande, à partir du 1er mai 1999, aux fonctions de M. Mabille, H., médecin à la prison de Dinant.

Il est admis à faire savoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 février 1999, il est mis fin, à sa demande, à partir du 1er mai 1999, aux fonctions de M. Mabille, H., médecin à la prison de Dinant. Il est admis à faire savoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique d(...)
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