Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 07 mai 1999

Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 avril 1999, M. Deschepper, A., président du tribunal de première instance de Furnes, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

source
ministere de la justice
numac
1999009527
pub.
07/05/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 avril 1999, M. Deschepper, A., président du tribunal de première instance de Furnes, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

^