publié le 06 mai 1999
Huissiers de justice Par arrêté royal du 2 décembre 1998, entrant en vigueur le 7 mai 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Messelier, Ch., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai. I Par arrêtés royaux du 22 avril 1999 : - M. Santy, L., candidat-huissier de justice, est nommé hu(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009521
- pub.
- 06/05/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Huissiers de justice Par arrêté royal du 2 décembre 1998, entrant en vigueur le 7 mai 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Messelier, Ch., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 22 avril 1999 : - M. Santy, L., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Gand; - M. Verbrakel, G., licencié en droit, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Gand; - Mme Schaessens, A., licenciée en droit, est nommée huissier de justice.
Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruges.
Par arrêté royal du 22 avril 1999, entrant en vigueur le 7 mai 1999, M. Ingelaere, G., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai.