publié le 30 avril 1999
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 avril 1999 sont nommés : - greffier au tribunal du travail d'Anvers, Mme Van Reeth, M.-R., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier adjoint à titre provisoire au tribunal du travail de Gand, Mme - greffier en chef de la justice de paix du canton de Louveigné, M. Brassine, E., greffier adjoint (...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 avril 1999 sont nommés : - greffier au tribunal du travail d'Anvers, Mme Van Reeth, M.-R., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier adjoint à titre provisoire au tribunal du travail de Gand, Mme Nagels, M., licenciée en droit; - greffier en chef de la justice de paix du canton de Louveigné, M. Brassine, E., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton; - greffier adjoint aux justices de paix des cantons de Chimay et de Beaumont, Mme Kustermans, N., greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Marchienne-au-Pont, M. Martig, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi; - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Gand, Mme De Paepe, M., secrétaire adjoint à ce parquet.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.