MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 avril 1999 sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : - d'Anvers : - Mevr. Eeckeleers, H., stagiaire judiciaire près l'auditorat du travail d'Anvers; - M. Theunis, B.; - Mme Van de Peer, P.; - Mme Van Rattingen, I., stagiaires judiciaires près le parquet du tribunal de première instance d'Anvers; - de Malines, M. Vennekens, F., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Louvain; - de Hasselt, Mme Snoeckx, A., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Hasselt; - de Tongres, M. Moons, D., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Hasselt; - de Nivelles : - Mme Devreux, S.; - Mme Lebeau, D., stagiaires judiciaires près le parquet du tribunal de première instance de Nivelles; - de Termonde, M. Backx, B., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Termonde; - de Gand : - Mme Baeyens, B.; - M. De Clercq, J.; - M. Onderdonck, W.; - Mme Serlippens, A., stagiaires judiciaires près le parquet du tribunal de première instance de Gand; - M. Moens, Ph., avocat; - de Bruges : - M. Bergen, C.; - M. Wittouck, K., stagiaires judiciaires près le parquet du tribunal de première instance de Bruges; - de Courtrai, M. Simoens, N., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Gand. - de Liège : - Mme Delmiche, F.; - M. Winand, V., stagiaires judiciaires près le parquet du tribunal de première instance de Liège; - de Marche-en-Famenne, Mme Mailleux, C., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Namur; - de Dinant, Mme Delhez, A., stagiaire judiciaire près le tribunal de première instance de Nivelles.

Par arrêtés royaux du 19 avril 1999 sont nommés substitut de l'auditeur militaire : - Mme Carlens, K.; - M. Quirynen, W., stagiaires judiciaires près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêtés ministériels du 19 avril 1999 sont délégués pour exercer leurs fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Carlens, K.; - M. Quirynen, W., substituts de l'auditeur militaire.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.