Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 29 octobre 1998, qui entre en vigueur le 1 er mai 1999, il est mis fin aux fonctions de M. Vandevenne, Karel, conseiller. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension (...)

source: ministere de la justice

numac: 1999009474

pub.: 27/04/1999

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 29 octobre 1998, qui entre en vigueur le 1er mai 1999, il est mis fin aux fonctions de M. Vandevenne, Karel, conseiller.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 29 octobre 1998, qui entre en vigueur le 1 er mai 1999, il est mis fin aux fonctions de M. Vandevenne, Karel, conseiller. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension (...)

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