Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 29 octobre 1998, qui entre en vigueur le 1 er mai 1999, il est mis fin aux fonctions de M. Vandevenne, Karel, conseiller. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension (...)

source: ministere de la justice

numac: 1999009474

pub.: 27/04/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 29 octobre 1998, qui entre en vigueur le 1er mai 1999, il est mis fin aux fonctions de M. Vandevenne, Karel, conseiller.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 29 octobre 1998, qui entre en vigueur le 1 er mai 1999, il est mis fin aux fonctions de M. Vandevenne, Karel, conseiller. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1999009474
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 29 octobre 1998, qui entre en vigueur le 1 er mai 1999, il est mis fin aux fonctions de M. Vandevenne, Karel, conseiller. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension (...)

Vos données apparaissent sur cette page?