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Arrêté Royal
publié le 22 avril 1999

Direction générale des Etablissements pénitentiaires Services extérieurs. - Promotions Par arrêtés royaux du 11 avril 1999, Mme Dubois, Christine, psychologue à la prison de Saint-Gilles(...)

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ministere de la justice
numac
1999009449
pub.
22/04/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale des Etablissements pénitentiaires Services extérieurs. - Promotions Par arrêtés royaux du 11 avril 1999, Mme Dubois, Christine, psychologue à la prison de Saint-Gilles et Mme Sinnaeve, Godelieve, psychologue à la prison centrale de Louvain, sont promues par avancement de grade, à partir du 1er novembre 1998, au grade de psychologue-directeur dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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