publié le 13 avril 1999
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 1999, la désignation de M. Vermeersch, D., juge au tribunal de première instance de Furnes, aux fonctions de juge des saisies et juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq (...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 1999, la désignation de M. Vermeersch, D., juge au tribunal de première instance de Furnes, aux fonctions de juge des saisies et juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 27 avril 1999.