Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 1999, la désignation de M. Vermeersch, D., juge au tribunal de première instance de Furnes, aux fonctions de juge des saisies et juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq (...)

source: ministere de la justice

numac: 1999009406

pub.: 13/04/1999

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 1999, la désignation de M. Vermeersch, D., juge au tribunal de première instance de Furnes, aux fonctions de juge des saisies et juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 27 avril 1999.

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