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Arrêté Royal
publié le 09 avril 1999

Administration centrale. - Promotions Par arrêtés royaux du 25 mars 1999 sont promus par avancement de grade au grade de conseiller à l'Administration centrale à partir du 1er juillet 1998 : dans le cadre linguistique français : - Mme del - Mme Friart, Sylviane, conseiller adjoint; - Mme Gheude, Danielle, conseiller adjoint; - Mm(...)

source
ministere de la justice
numac
1999009395
pub.
09/04/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration centrale. - Promotions Par arrêtés royaux du 25 mars 1999 sont promus par avancement de grade au grade de conseiller à l'Administration centrale à partir du 1er juillet 1998 : dans le cadre linguistique français : - Mme della Faille de Leverghem, Marie-Thérèse, conseiller adjoint; - Mme Friart, Sylviane, conseiller adjoint; - Mme Gheude, Danielle, conseiller adjoint; - Mme Liessens, Monique, conseiller adjoint; - Mme Van Melderen, Catherine, conseiller adjoint; dans le cadre linguistique néerlandais : - M. Depreeuw, Willy, conseiller adjoint; - M. Siscot, Jean-Marie, conseiller adjoint.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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