publié le 02 avril 1999
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 janvier 1999, entrant en vigueur le 10 avril 1999, Mme Sabbe, S., juge au tribunal de première instance de Termonde, est admise à la retraite, à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droits à Par arrêté royal du 23 mars 1999, Mme Danckaert, A., greffier au tribunal du travail d'Anvers, (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009372
- pub.
- 02/04/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 janvier 1999, entrant en vigueur le 10 avril 1999, Mme Sabbe, S., juge au tribunal de première instance de Termonde, est admise à la retraite, à sa demande.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 23 mars 1999, Mme Danckaert, A., greffier au tribunal du travail d'Anvers, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er avril 1999.