publié le 12 mars 1999
Notariats Par arrêtés royaux du 4 mars 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Ridder, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Borgerhout . Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonction(...) Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur; - e(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009284
- pub.
- 12/03/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariats Par arrêtés royaux du 4 mars 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Ridder, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Borgerhout (Anvers).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hambye, B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Mons.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur; - M. De Bus Sergeyssens, P., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Borgerhout (Anvers); - M. Hambye, G., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Mons.