publié le 23 février 1999
Ordres nationaux Par arrêté royal du 22 décembre 1998, M. Lecomte, J., juge de paix du canton de Fosses-la-Ville, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Par arrêtés royaux du 10 février 1999 : - M. Delabie, R., juge consulai Il portera la décoration civile; - M. Walch, M., juge consulaire honoraire au tribunal de comme(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009213
- pub.
- 23/02/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordres nationaux Par arrêté royal du 22 décembre 1998, M. Lecomte, J., juge de paix du canton de Fosses-la-Ville, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.
Par arrêtés royaux du 10 février 1999 : - M. Delabie, R., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Courtrai, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile; - M. Walch, M., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.