publié le 16 février 1999
Police judiciaire Par arrêtés royaux du 3 février 1999, il est mis fin d'office à partir du 5 janvier 1999 aux fonctions de : - M. Marneffe, J., commissaire en chef de la police judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et il est autorisé à porter le titre honorifiqu(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009181
- pub.
- 16/02/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Police judiciaire Par arrêtés royaux du 3 février 1999, il est mis fin d'office à partir du 5 janvier 1999 aux fonctions de : - M. Marneffe, J., commissaire en chef de la police judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Namur.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Chinitor, H., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruges.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Hendrickx, T., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruges.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Legein, D., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruges.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.