Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 décembre 1998, Mme De Wael, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est nommée à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce trib (...)

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 décembre 1998, Mme De Wael, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est nommée à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, à la date du 17 février 1999.

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