Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 janvier 1999, M. Arts, H., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

source: ministere de la justice

numac: 1999009121

pub.: 02/02/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Titre du document concerné:	Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 janvier 1999, M. Arts, H., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1999009121
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 janvier 1999, M. Arts, H., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

Vos données apparaissent sur cette page?