Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension dans le cadre des officiers de complément Par arrêté royal n° 2574 du 30 novembre 1999, le capitaine-commandant officier de complément, Cop, (...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 1999007283

pub.: 25/02/2000

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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension dans le cadre des officiers de complément Par arrêté royal n° 2574 du 30 novembre 1999, le capitaine-commandant officier de complément, Cop, F. du corps de l'administration, est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif en application de l'article 3, littera C des lois coordonnées sur les pensions militaires, le 1er décembre 1999.

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