publié le 24 février 2000
Armée. - Force aérienne Changement de corps. - Dispositions rapportées Sortie du cadre de réserve Par arrêté royal n° 2550 du 18 novembre 1999 : Le colonel aviateur de réserve Wisbecq, J., du corps du personnel navigant, est transféré Les dispositions de l'arrêté royal du 23 septembre 1999 sont rapportées en ce qui concerne le colon(...)
- source
- ministere de la defense nationale
- numac
- 1999007271
- pub.
- 24/02/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Armée. - Force aérienne Changement de corps. - Dispositions rapportées Sortie du cadre de réserve Par arrêté royal n° 2550 du 18 novembre 1999 : Le colonel aviateur de réserve Wisbecq, J., du corps du personnel navigant, est transféré, à sa demande, avec son grade et son ancienneté dans le corps du personnel non-navigant à la date du 31 décembre 1996.
Les dispositions de l'arrêté royal du 23 septembre 1999 sont rapportées en ce qui concerne le colonel aviateur de réserve Wisbecq, J., du corps du personnel navigant.
Le colonel d'aviation de réserve Wisbecq, J., du corps du personnel non-navigant, cesse, par limite d'âge, de faire partie du cadre de réserve le 31 décembre 1998.
Par arrêté royal n° 2551 du 18 novembre 1999 : Les dispositions de l'arrêté royal du 23 septembre 1999 sont rapportées en ce qui concerne le colonel aviateur de réserve Claes, P., du corps du personnel navigant.
Le colonel d'aviation de réserve Claes, P., du corps du personnel non-navigant, cesse, par limite d'âge, de faire partie du cadre de réserve le 31 décembre 1997.