Armée. - Force terrestre. - Admission à la pension Par arrêté royal n° 2513 du 21 octobre 1999, le capitaine-commandant aviateur Bauweraerts, G., du corps de l'aviation légère, est admis à la pension le 1er janvier 2000 en application des lois c (...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 1999007247

pub.: 25/02/2000

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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Armée. - Force terrestre. - Admission à la pension Par arrêté royal n° 2513 du 21 octobre 1999, le capitaine-commandant aviateur Bauweraerts, G., du corps de l'aviation légère, est admis à la pension le 1er janvier 2000 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 3°.

Titre du document concerné:	Armée. - Force terrestre. - Admission à la pension Par arrêté royal n° 2513 du 21 octobre 1999, le capitaine-commandant aviateur Bauweraerts, G., du corps de l'aviation légère, est admis à la pension le 1er janvier 2000 en application des lois c (...)
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Armée. - Force terrestre. - Admission à la pension Par arrêté royal n° 2513 du 21 octobre 1999, le capitaine-commandant aviateur Bauweraerts, G., du corps de l'aviation légère, est admis à la pension le 1er janvier 2000 en application des lois c (...)

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