Forces armées Mises à la pension dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2354 du 1 er juin 1999 : Est mis à la pension d'ancienneté à titre temporaire pour une durée de deux ans en application de l'article 3, Force terrestre Corps des troupes blindées Le 1 er juin 1999 : Le capitaine ****(...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 1999007150

pub.: 19/11/1999

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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Forces armées Mises à la pension dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2354 du 1er juin 1999 : Est mis à la pension d'ancienneté à titre temporaire pour une durée de deux ans en application de l'article 3, **** C des lois coordonnées sur les pensions militaires : Force terrestre Corps des troupes blindées Le 1er juin 1999 : Le capitaine officier de carrière Van Mol, ***** mis à la pension d'ancienneté à titre définitif en application de l'article 3, **** C des lois coordonnées sur les pensions militaires : Force aérienne Corps du personnel non-navigant Le 1er juillet 1999 : Le capitaine-commandant d'aviation officier de carrière ****, M.

Titre du document concerné:	Forces armées Mises à la pension dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2354 du 1 er juin 1999 : Est mis à la pension d'ancienneté à titre temporaire pour une durée de deux ans en application de l'article 3, Force terrestre Corps des troupes blindées Le 1 er juin 1999 : Le capitaine ****(...)
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