Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2319 du 6 mai 1999, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des off(...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 1999007134

pub.: 19/11/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2319 du 6 mai 1999, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière, offerte par le capitaine d'aviation Flement, E., est acceptée le 1er mars 1999.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve, corps du personnel non-navigant.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 1er septembre 1984.

Titre du document concerné:	Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2319 du 6 mai 1999, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des off(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1999007134
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2319 du 6 mai 1999, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des off(...)

Vos données apparaissent sur cette page?