publié le 01 mai 1999
Aumônerie. - Démission honorable Par arrêté royal n° 2247 du 10 mars 1999, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Devriese, Johan, aumônier de première classe du culte catholique, avec faculté de faire valoir ses droits à une Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.
- source
- ministere de la defense nationale
- numac
- 1999007080
- pub.
- 01/05/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Aumônerie. - Démission honorable Par arrêté royal n° 2247 du 10 mars 1999, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Devriese, Johan, aumônier de première classe du culte catholique, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er novembre 1999.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.