Caisse d'Amortissement Commission de Surveillance. - Mandat Par arrêté royal du 12 février 1999, M. Herwig Smissaert, chef du Service Caissier de l'Etat à la B(...)

source: ministere des finances

numac: 1999003122

pub.: 11/05/1999

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MINISTERE DES FINANCES

Caisse d'Amortissement Commission de Surveillance. - Mandat Par arrêté royal du 12 février 1999, M. Herwig Smissaert, chef du Service Caissier de l'Etat à la Banque Nationale de Belgique, est nommé membre de la Commission de Surveillance de la Caisse d'Amortissement pour un terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 1998, en remplacement de M. Jan Michielsen.

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