publié le 29 janvier 1999
Fonds d'amortissement des emprunts du logement social Mandat Par arrêté royal du 9 décembre 1998, il est mis fin au mandat de M. Anselot, Philippe, en qualité d(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1999003023
- pub.
- 29/01/1999
- prom.
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- moniteur
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MINISTERE DES FINANCES
Fonds d'amortissement des emprunts du logement social Mandat Par arrêté royal du 9 décembre 1998, il est mis fin au mandat de M. Anselot, Philippe, en qualité de fonctionnaire dirigeant a.i. du Fonds d'amortissement des emprunts du logement social à partir du 1er septembre 1998.
Par le même arrêté, M. Belot, Jean, directeur au Ministère de la Région wallone, est nommé fonctionnaire dirigeant du Fonds d'amortissement des emprunts du logement social à partir du 1er janvier 1999.
Par arrêté royal du 22 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal précité du 9 décembre 1998, la date du 1er septembre 1998 est remplacée par celle du 1er janvier 1999.