Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 12 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2000 à M. , , conseiller au Secrétariat permanent de Recrutement.

source: ministere de la fonction publique

numac: 1999002170

pub.: 29/12/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 12 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er février 2000 à M. ****, **** ****, conseiller au Secrétariat permanent de Recrutement.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

Titre du document concerné:	Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 12 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2000 à M. **, **, conseiller au Secrétariat permanent de Recrutement.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1999002170
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 12 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2000 à M. ****, **** ****, conseiller au Secrétariat permanent de Recrutement.

Vos données apparaissent sur cette page?

Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 12 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2000 à M. , , conseiller au Secrétariat permanent de Recrutement.