Décharge Par arrêté royal du 6 novembre 1999, M. Michel Jaupart est déchargé des fonctions de chef de cabinet au cabinet de la Commissaire du Gouvernement chargée de la simplification administrative, à l'expiration de la journée du 31 octobre 1 (...)

source: ministere de la fonction publique

numac: 1999002159

pub.: 24/02/2000

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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décharge Par arrêté royal du 6 novembre 1999, M. Michel Jaupart est déchargé des fonctions de chef de cabinet au cabinet de la Commissaire du Gouvernement chargée de la simplification administrative, à l'expiration de la journée du 31 octobre 1999.

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