MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Promotions Par arrêté royal du 5 mars 1999, M. Franceus, Frank, conseiller de la Fonction publique, est promu en application du principe de la carrière plane, au grade de conseiller général de la Fonction publique au Ministère de la Fonction publique - Services de la Fonction publique - Secrétariat général, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er janvier 1999.

Par arrêté royal du 5 mars 1999, M. Polet, Robert, conseiller de la Fonction publique, est promu en application du principe de la carrière plane, au grade de conseiller général de la Fonction publique au Ministère de la Fonction publique - Services de la Fonction publique - Secrétariat général, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er janvier 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté royal du 19 mars 1999, M. Debray, Daniel, conseiller, est promu par avancement de grade au grade de conseiller général aux marchés publics au Ministère de la Fonction publique - Corps des agents chargés des missions d'appui du Service des Marchés publics et des Subventions, dans un emploi du cadre linguistique francais, à partir du 31 mars 1999.

Par arrêté royal du 19 mars 1999, M. Delie, Frans, conseiller, est promu par avancement de grade au grade de conseiller général au Ministère de la Fonction publique - Services de la Fonction publique dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 31 mars 1999.

Par arrêté royal du 19 mars 1999, M. Barthelemy, Christian, conseiller adjoint, est promu par avancement de grade au grade de conseiller au Ministère de la Fonction publique - Services de la Fonction publique, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er avril 1999.

Par arrêté royal du 19 mars 1999, M. Jaupart, Michel, conseiller adjoint, est promu par avancement de grade au grade de conseiller au Ministère de la Fonction publique - Services de la Fonction publique, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er avril 1999.

Par arrêté royal du 19 mars 1999, M. Matthys, Paul, conseiller adjoint, est promu par avancement de grade au grade de conseiller au Ministère de la Fonction publique - Services de la Fonction publique, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er avril 1999.

Par arrêté royal du 19 mars 1999, Mme Melikchah, Arlette, conseiller adjoint, est promue par avancement de grade au grade de conseiller au Ministère de la Fonction publique - Services de la Fonction publique, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er avril 1999.

Par arrêté royal du 19 mars 1999, M. Van Gyseghem, Ernest, conseiller adjoint, est promu par avancement de grade au grade de conseiller au Ministère de la Fonction publique - Services de la Fonction publique, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er avril 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.