publié le 31 décembre 1999
Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 13 décembre 1999, la démission offerte par M. Quirijnen, Rogier, de ses fonctio(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000983
- pub.
- 31/12/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 13 décembre 1999, la démission offerte par M. Quirijnen, Rogier, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Berlare (arrondissement de Dendermonde), est acceptée à la date du 1er février 2000.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.