Commissaire de police. - Sanction disciplinaire Par arrêté royal du 9 novembre 1999, M. François Achten, commissaire de police à Waasmunster, est suspendu de ses fonctions durant une période de trois mois pour raison disciplinaire.

source: ministere de l'interieur

numac: 1999000902

pub.: 09/12/1999

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

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Commissaire de police. - Sanction disciplinaire Par arrêté royal du 9 novembre 1999, M. François Achten, commissaire de police à Waasmunster, est suspendu de ses fonctions durant une période de trois mois pour raison disciplinaire.

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