Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes DENDERLEEUW. -Par arrêté royal du 8 novembre 1999 pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, octroie à M (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1999000866

pub.: 29/12/1999

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes DENDERLEEUW. -Par arrêté royal du 8 novembre 1999 pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, octroie à M. Marissens, Albert, échevin de la commune de Denderleeuw, une réduction de traitement.

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