Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 29 décembre 1999

Personnel. - Mise à la retraite temporaire Par arrêté royal du 19 octobre 1999, M. Previnaire, Jacques, conseiller adjoint, est admis à la pension temporaire à partir du 1er juillet 1999.

source
ministere de l'interieur
numac
1999000846
pub.
29/12/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Personnel. - Mise à la retraite temporaire Par arrêté royal du 19 octobre 1999, M. Previnaire, Jacques, conseiller adjoint, est admis à la pension temporaire à partir du 1er juillet 1999.

^