Bourgmestre. - Démission Par arrêté royal du 29 octobre 1999, la démission présentée par M. Philippe Busquin de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Seneffe, province de Hainaut, arrondissement de Charleroi, est acceptée.

source: ministere de l'interieur

numac: 1999000841

pub.: 18/12/1999

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Titre du document concerné:	Bourgmestre. - Démission Par arrêté royal du 29 octobre 1999, la démission présentée par M. Philippe Busquin de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Seneffe, province de Hainaut, arrondissement de Charleroi, est acceptée.
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