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Arrêté Royal
publié le 11 novembre 1999

Bourgmestre. - Démission Par arrêté royal du 19 octobre 1999, la démission présentée par M. Jean-Maurice Dehousse de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Liège, province de Liège, arrondissement de Liège, est acceptée.

source
ministere de l'interieur
numac
1999000783
pub.
11/11/1999
prom.
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moniteur
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Bourgmestre. - Démission Par arrêté royal du 19 octobre 1999, la démission présentée par M. Jean-Maurice Dehousse de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Liège, province de Liège, arrondissement de Liège, est acceptée.

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