publié le 13 octobre 1999
Commissaire de police. - Autorisation à porter le titre honorifique Par arrêté royal du 27 septembre 1999, M. Beulers, Jean, est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Grâce-Hollogne (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000770
- pub.
- 13/10/1999
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Autorisation à porter le titre honorifique Par arrêté royal du 27 septembre 1999, M. Beulers, Jean, est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Grâce-Hollogne (arrondissement de Liège).