Arrêtés concernant les provinces, les villes et communes Reclassement des communes Par arrêté royal du 12 septembre 1999, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les artic (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1999000735

pub.: 16/10/1999

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêtés concernant les provinces, les villes et communes Reclassement des communes Par arrêté royal du 12 septembre 1999, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les articles 29 et 66 de la nouvelle loi communale, la commune de Knesselare est classée dans la catégorie 14 (de 8 001 à 10 000 habitants).

Titre du document concerné:	Arrêtés concernant les provinces, les villes et communes Reclassement des communes Par arrêté royal du 12 septembre 1999, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les artic (...)
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