Gendarmerie. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 575 du 17 août 1999 sont mis à la pension d'ancienneté à la date du 1 er octobre 1999 en application de l'article 3A, 4°, des lois coordonnées sur les pensions militaires : Le co Le lieutenant-colonel de gendarmerie : De Bruyn, C.A.F.

source: ministere de l'interieur

numac: 1999000734

pub.: 25/09/1999

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Gendarmerie. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 575 du 17 août 1999 sont mis à la pension d'ancienneté à la date du 1er octobre 1999 en application de l'article 3A, 4°, des lois coordonnées sur les pensions militaires : Le colonel de gendarmerie : Luyten, H.D.A.K.;

Le lieutenant-colonel de gendarmerie : De Bruyn, C.A.F.

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Gendarmerie. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 575 du 17 août 1999 sont mis à la pension d'ancienneté à la date du 1 er octobre 1999 en application de l'article 3A, 4°, des lois coordonnées sur les pensions militaires : Le co Le lieutenant-colonel de gendarmerie : De Bruyn, C.A.F.

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