Commissaire de police. - Autorisation à porter le titre honorifique Par arrêté royal du 31 août 1999, M. Lejeusne, Michel, est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Couvin (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1999000729

pub.: 22/09/1999

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Commissaire de police. - Autorisation à porter le titre honorifique Par arrêté royal du 31 août 1999, M. Lejeusne, Michel, est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Couvin (arrondissement de Philippeville).

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