Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 7 juillet 1999, la démission offerte par M. Desmedt, Robert, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Watermael-Boitsfort est accept(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1999000617

pub.: 29/07/1999

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 7 juillet 1999, la démission offerte par M. Desmedt, Robert, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Watermael-Boitsfort (arrondissement de Bruxelles-Capitale) est acceptée à la date du 1er novembre 1999.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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