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Arrêté Royal
publié le 25 novembre 1999

Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes CERFONTAINE. - Par arrêté royal du 23 juin 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes prévus par les articles 29 et 66 DENTERGEM. - Par arrêté royal du 23 juin 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 197(...)

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ministere de l'interieur
numac
1999000586
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25/11/1999
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes CERFONTAINE. - Par arrêté royal du 23 juin 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes prévus par les articles 29 et 66 de la nouvelle loi communale, la commune de Cerfontaine a été classée dans la catégorie 12 (de 5 001 à 6 000 habitants).

DENTERGEM. - Par arrêté royal du 23 juin 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes prévus par les articles 29 et 66 de la nouvelle loi communale, la commune de Dentergem est classée dans la catégorie 14 (de 8 001 à 10 000 habitants).

GLABBEEK. - Par arrêté royal du 23 juin 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes prévus par les articles 29 et 66 de la nouvelle loi communale, la commune de Glabbeek est classée dans la catégorie 12 (de 5 001 à 6 000 habitants).

KRUISHOUTEM. - Par arrêté royal du 23 juin 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes prévus par les articles 29 et 66 de la nouvelle loi communale, la commune de Kruishoutem est classée dans la catégorie 14 (de 8 001 à 10 000 habitants).

PHILIPPEVILLE. - Par arrêté royal du 23 juin 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes prévus par les articles 29 et 66 de la nouvelle loi communale, la commune de Philippeville a été classée dans la catégorie 14 (de 8 001 à 10 000 habitants).

RETIE. - Par arrêté royal du 23 juin 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes prévus par les articles 29 et 66 de la nouvelle loi communale, la commune de Retie est classée dans la catégorie 15 (de 10 001 à 15 000 habitants).

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