publié le 26 août 1999
Commission permanente de Contrôle linguistique. - Modification de l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique. - Remplacement d'un membre effectif et d'un membre suppléant P Le même arrêté nomme M. Luc Billo en qualité de membre suppléant de la section néerlandaise de la m(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000543
- pub.
- 26/08/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commission permanente de Contrôle linguistique. - Modification de l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique. - Remplacement d'un membre effectif et d'un membre suppléant Par arrêté royal du 2 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique, M. Daniël Bauwens est nommé en qualité de membre effectif de la section néerlandaise de la Commission permanente de Contrôle linguistique, en remplacement de M. Louis Van Buyten, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.
Le même arrêté nomme M. Luc Billo en qualité de membre suppléant de la section néerlandaise de la même Commission.