Commission permanente de Recours des Réfugiés Désignation d'un assesseur Par arrêté royal du 19 avril 1999, M. Dirk Van Den Bulck est désigné comme assesseur à la Commission permanente de Recours des Réfugiés pour une période de cinq ans à pa (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1999000541

pub.: 28/07/1999

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Commission permanente de Recours des Réfugiés Désignation d'un assesseur Par arrêté royal du 19 avril 1999, M. Dirk Van Den Bulck est désigné comme assesseur à la Commission permanente de Recours des Réfugiés pour une période de cinq ans à partir du 1er août 1999.

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Commission permanente de Recours des Réfugiés Désignation d'un assesseur Par arrêté royal du 19 avril 1999, M. Dirk Van Den Bulck est désigné comme assesseur à la Commission permanente de Recours des Réfugiés pour une période de cinq ans à pa (...)

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