Démission Par arrêté royal du 11 mars 1999, démission de ses fonctions de commissaire d'arrondissement de Mons-Soignies est accordée à sa demande à M. Vivier, Léon, à partir du 26 février 1999.

source: ministere de l'interieur

numac: 1999000431

pub.: 11/11/1999

prom.: --


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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Titre du document concerné:	Démission Par arrêté royal du 11 mars 1999, démission de ses fonctions de commissaire d'arrondissement de Mons-Soignies est accordée à sa demande à M. Vivier, Léon, à partir du 26 février 1999.
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Démission Par arrêté royal du 11 mars 1999, démission de ses fonctions de commissaire d'arrondissement de Mons-Soignies est accordée à sa demande à M. Vivier, Léon, à partir du 26 février 1999.

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