Arrêtés concernant les provinces, villes et communes Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 20 avril 1999, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1999000346

pub.: 17/11/1999

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêtés concernant les provinces, villes et communes Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 20 avril 1999, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. Benoot, Willy, échevin de la commune de Gavere.

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