publié le 09 avril 1999
Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 25 mars 1999, la démission offerte par M. Bogaert, Jerome, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Zele , est acceptée à la date du 1 er
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000277
- pub.
- 09/04/1999
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 25 mars 1999, la démission offerte par M. Bogaert, Jerome, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Zele (arrondissement de Termonde), est acceptée à la date du 1er juin 1999.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.