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Arrêté Royal
publié le 03 avril 1999

Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 11 mars 1999, la démission offerte par M. Adam, Jean, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Charleroi est acceptée à la date du 1er mai 1999(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
ministere de l'interieur
numac
1999000244
pub.
03/04/1999
prom.
--
moniteur
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 11 mars 1999, la démission offerte par M. Adam, Jean, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Charleroi (arrondissement de Charleroi) est acceptée à la date du 1er mai 1999.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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